★★★★☆
4.2 étoiles sur 5 de 343 Commentaires client
Libéralités et successions est un chef-d'œuvre par Bernard Beignier, Sarah Torricelli, paru le 2010-04-07. Le livre comprend 641 pages et peut être obtenu en format PDF et E-Pub. Vous pourriez avoir ce fichier en ligne. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Details Libéralités et successions
Le paragraphe ci-dessous montre des spécificités utiles sur Libéralités et successions
Le Titre Du Fichier | Libéralités et successions |
Date de publication | 2010-04-07 |
Langue | Français & Anglais |
ISBN-10 | 9324326637-VFP |
EAN | 158-4706110198-MFR |
de (Auteur) | Bernard Beignier, Sarah Torricelli |
Traducteur | Irini Olumayowa |
Chiffre de Pages | 641 Pages |
Éditeur | Montchrestien |
Format de Fichier | PDF ePub AMZ ABW XMDF |
Taille du fichier | 64.92 MB |
Nom de Fichier | Libéralités-et-successions.pdf |
Libéralités et successions PDF Download Gratuit
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICEBULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 30 AOÛT 2007. – JUSTICE 2007/4 – Texte 2/30 – Page Libéralité Pacte successoral Succession
CODE DE LA FAMILLE - table des matières - CODE DE LA FAMILLE TABLE DES MATIERES (les chiffres renvoient aux articles, les liens aux textes)) cf . Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant le Loi n°87-010 du 1 er août 1987 portant Code de la Famille Texte. Livre I De la nationalité - Livre II De la personne - Livre III De la famille - Livre IV Des successions et des libéralités - Livre V Des dispositions ...
Accueil - SELAS Olszak & LevyLe cabinet Olszak & Levy intervient essentiellement dans le traitement des dossiers et contentieux de droit public des affaires, de droit immobilier et de droit des successions.
Droit des successions en France — WikipédiaLe droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).
Réforme du droit des successions et des donations - ThalesLe ministre Koen Geens avait instigué une importante réforme du droit successoral et des libéralités belge, qui datait pour l’essentiel de Napoléon.